Conditions d'utilisation du site internet de Commerce solidaire
Nous vous invitons à lire attentivement les stipulations suivantes qui lient contractuellement tout utilisateur du site internet de Commerce solidaire.
Commerce Solidaire Québec opère un site de services centralisés et de commerce électronique (vente en ligne) sur son site Internet www.commercesolidaire.com (ci-après le « Site Internet») permettant à des fournisseurs et à des membres et acheteurs ci-après (le(s) « Utilisateur(s) ») de conclure entre eux des transactions d’achat et de vente de produits et services grâce au Site Internet de Commerce solidaire. Commerce Solidaire utilise sous licence la plateforme de william.coop.
Ce Site Internet vous est donc rendu accessible sous réserve de votre admissibilité et de votre accord avec les conditions d’utilisation énoncées dans les paragraphes suivants qui constituent un contrat entre vous et Commerce solidaire (ci-après les « Conditions »). Ainsi, en accédant à ce Site Internet, en naviguant sur le site ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d'y être lié et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu'à tous les règlements applicables, y compris les lois et règlements en matière d'exportation et de réexportation. Si vous refusez d’être soumis(e) à l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce Site Internet.
Commerce solidaire se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces Conditions. Si c’est le cas, Commerce solidaire fera diligence pour vous notifier toute modification substantielle dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez d'être lié par les modifications pouvant éventuellement y être apportées et avez la responsabilité de consulter ces Conditions périodiquement pour prendre connaissance des modalités auxquelles vous êtes assujetti.
Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.
1 UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET
1.1 Responsabilité de l’Utilisateur
À titre d’Utilisateur du Site Internet, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, laquelle est également disponible en ligne sur notre Site Internet.
Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes Conditions vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Internet ou à l'utiliser.
1.2 Information accessible et produits et services offerts
Tout contenu du Site Internet est présenté à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Il existe deux modes d’utilisation principaux, soit la simple navigation dans certaines zones publiques où le Site Internet présente une portion accessible à tous (grand public) et les zones réservées de nature transactionnelle (le « Service virtuel »), le Service virtuel est réservé aux membres (acheteurs et fournisseurs). Le Service virtuel ne constitue pas une offre d'achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. De plus, des conditions particulières à certains fournisseurs pourraient s’appliquer à vos transactions.
1.3 Accès au Site Internet
Certains endroits et éléments du Site Internet sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un code de connexion et un mot de passe ont été émis par Commerce solidaire. Ainsi, dans le cadre de votre enregistrement au Site Internet pour l’accès au Service virtuel qui permet les achats et ventes en ligne, Commerce solidaire vous octroiera un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'y accéder, vous devrez également accepter les termes et conditions d’une convention d’inscription appropriée à votre statut d’acheteur ou de fournisseur agréé. Ces derniers (code d’utilisateur et mot de passe) devront être utilisés en conformité avec les présentes Conditions.
2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous ne pouvez librement et à toutes fins utiliser le contenu du Site Internet, qui pour les fins des présentes Conditions est défini comme l’ensemble du contenu disponible sur ce Site Internet, incluant les textes, graphiques, photographies, dessins, éléments graphiques, entêtes, icônes, présentation, arrangement, coordination sons, données, images et enrichissements, logiciels, applications, audio et vidéo clips et toute autre information comprise dans le texte et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du Site Internet (les « Contenus »).
À cet égard, vous êtes notamment tenus respecter les droits afférents suivants :
2.1 Droits d’auteur
2.1.1 Les Contenus appartiennent exclusivement à Commerce solidaire ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant ou affichant les Contenus.
2.1.2 Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des Contenus sont la propriété exclusive du Site Internet de Commerce solidaire ou de ses ayants droits et sont protégés par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.
2.1.3 Vous ne pouvez utiliser les Contenus que pour votre information personnelle. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés des Contenus à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site Internet de Commerce solidaire où le contenu est accessible.
2.1.4 Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques des Contenus dans tout autre but est strictement interdite.
2.2 Marques de commerce
Tous les graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans le Site Internet de Commerce solidaire sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du Site Internet de Commerce solidaire ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le Site Internet de Commerce solidaire ou un tiers. Tous les autres signes distinctifs et marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
2.3 Propriété intellectuelle de tiers
En utilisant les contenus et services du Site Internet de Commerce solidaire vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce appartenant aux ayants droits sur les Contenus. Le présent Site Internet peut contenir d'autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur de tiers qui doivent également être respectés. Vous vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne Commerce solidaire contre toute réclamation de tiers suite à l’utilisation que vous faites des Contenus ou du Site Internet de Commerce solidaire.
2.4 Absence de licence
Le fait de fournir des informations ne signifie pas que Commerce solidaire accorde une licence sur des droits d'auteur, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
2.5 Conventions spécifiques relatives aux logiciels
Commerce solidaire peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir de son Site Internet ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention particulière d'utilisation du logiciel.
3 CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET DE COMMERCE SOLIDAIRE ET AUTRES RESTRICTIONS
Dans le cadre de votre utilisation du Site Internet des règles minimales de comportements doivent être respectées afin de rendre l’expérience agréable pour tous les utilisateurs, notamment :
3.1 Interdictions
Lors de la consultation des Contenus et de l’utilisation du Site Internet de Commerce solidaire vous ne devez en aucun cas :
3.1.1 utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site Internet par un tiers;
3.1.2 utiliser le Site Internet pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Site Internet de Commerce solidaire ou de tiers;
3.1.3 intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destinée;
3.1.4 envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d’autres utilisateurs de l’Internet pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site Internet en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires, ou utiliser votre courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d’autres internautes doivent répondre;
3.1.5 vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du Site Internet de Commerce solidaire;
3.1.6 diffuser des Contenus indécents, obscènes, illégaux ou pornographiques à travers le Site Internet de Commerce solidaire;
3.1.7 faire de la publicité commerciale grâce au Site Internet de Commerce solidaire sauf si vous êtes un Fournisseur agréé de produits et services et sous réserve des termes de votre convention d’inscription au Site Internet.
4 LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS
4.1 Pour votre commodité et à titre informatif, le Site Internet peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Commerce solidaire ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et n’assume aucune responsabilité quant aux Contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Commerce solidaire n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien de quelque façon que ce soit. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites des contenus, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des contenus des sites et sources externes proposés par le Site Internet. Commerce solidaire ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes
4.2 La responsabilité de Commerce solidaire ne peut être engagée pour les contenus erronés ou inexacts, diffamatoires, injurieux, calomnieux, mensongers, obscènes, pornographiques, blasphématoires de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.
4.3 Commerce solidaire ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir d'ici. Lorsque vous accédez à des sites non Commerce solidaire, ces sites sont indépendants et Commerce solidaire n'a aucun contrôle quant à leur contenu et cela même s'ils affichent le logo Commerce solidaire. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que Commerce solidaire recommande ce site non Commerce solidaire ou qu'elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres parasites de nature destructive.
5 INFORMATIONS VERSÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE INTERNET, AFFICHAGE INTERDIT ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES
5.1 Commerce solidaire ne veut pas recevoir de renseignement non sollicité, promotionnel ou non nécessaire par le biais de son Site Internet. Tous renseignements ou tout matériel que vous pourriez envoyer à Commerce solidaire dans ce contexte seront triés et seront considérés comme non confidentiels, sauf indication et traitement contraire convenu expressément et mutuellement.
5.2 Comme Utilisateur du Site Internet vous pouvez dans certains cas publier des commentaires en ligne, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, ou encore induire en erreur quant à l'origine d'un contenu. Commerce solidaire se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier tel contenu s’il lui est signalé, mais ne le passe pas régulièrement ou systématiquement en revue.
5.3 Lorsque vous faites parvenir de l’information destinée à alimenter l’aspect transactionnel du Site Internet, autre que des renseignements personnels tel que définis à la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, vous accordez à Commerce solidaire un droit non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser de telles informations ou un tel matériel sans restrictions. Vous convenez en outre que Commerce solidaire est libre d'exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez ; que ce contenu est exact ; que l'utilisation du contenu fourni n'enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Et vous garantissez que vous indemniserez Commerce solidaire ou ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Commerce solidaire a le droit mais non l'obligation de vérifier et de modifier ou de supprimer tout contenu. Commerce solidaire n'engage aucune responsabilité en lien avec tout contenu affiché par vous ou par un tiers.
5.4 Commerce solidaire ne dévoilera ni votre nom, ni de renseignements personnels relativement à la transmission de matériel ou d'informations de votre part à son intention, sauf si : a) vous avez autorisé Commerce solidaire à utiliser votre nom; b) Commerce solidaire vous a préalablement signalé que le matériel ou les informations que vous avez transmis à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Commerce solidaire est tenue de le faire de par la loi. Pour plus de détails à cet égard, consultez la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, laquelle est disponible en ligne sur notre Site Internet.
6 MODALITÉS GÉNÉRALES DES TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET
En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de transiger sur notre Site Internet en ligne pour accéder à plusieurs de nos produits et services. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l’accès et l’utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services, les présentes Conditions s’appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d’une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.
6.1 Toutes les transactions effectuées par le Site Internet, incluant l'achat et la vente de tous biens et services, sont régies par les présentes et les ententes de transactions spécifiques applicables. En utilisant le Site Internet ou en participant à toute transaction à travers le Site Internet, vous démontrez votre accord avec ces Conditions et, si applicable, les ententes de transaction spécifiques applicables.
6.2 L'information figurant dans le présent Site Internet et ayant trait aux produits et services de Commerce solidaire est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
6.3 Les obligations de Commerce solidaire relativement à ses produits et services sont exclusivement régies par les ententes spécifiques selon lesquelles ceux-ci sont fournis. Commerce solidaire est un fournisseur de services électroniques permettant à des fournisseurs agréés de conclure avec vous des contrats d’achat de produits ou de services. À ce titre, son rôle et sa responsabilité sont strictement limités à cette qualité et aux obligations expressément assumées par Commerce solidaire aux présentes vis à vis de vous ou du fournisseur agréé en ce qui a trait à la facturation, la réception et la transmission des paiements reçus.
6.4 Toute correspondance, relation commerciale avec un fournisseur agréé ou toute participation à des promotions organisées par l'intermédiaire du Site Internet, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le fournisseur agréé. En conséquence, Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation.
6.5 Si vous vous procurez un produit ou un service Commerce solidaire à l'extérieur du Site Internet et qu'il vous est remis sans contrat, celui-ci est fourni « tel quel », c'est-à-dire sans garanties, expresses ou implicites, et ce produit ou service est alors utilisé à vos risques et périls.
6.6 Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de l’ensemble des termes et conditions générales de vente (incluant paiement et livraison) auprès de Commerce solidaire ainsi que celles publiées par chaque fournisseur agréé et de bien consulter les notes, réserves, restrictions et autres avis pour des produits et services offerts par un fournisseur agréé par le biais de notre Site Internet, dans les offres promotionnelles ou la Circulaire et qui vous intéressent.
6.7 Commerce solidaire ne vous garantit aucune disponibilité de produits ou services ou qu’une transaction pourra nécessairement être conclue en rapport avec ces produits et services. De manière générale, Commerce solidaire et les fournisseurs agréés pourront déterminer un délai particulier de validité d’une promotion et se réserver le droit de limiter les quantités; ils ne pourront garantir la disponibilité d’un produit au-delà de l’épuisement des stocks. De même, Commerce solidaire et les fournisseurs agréés concernés ne peuvent garantir l’absence de variabilité dans les produits dont ils font la promotion ou l’absence d’erreur dans la Circulaire et les produits représentés, auquel cas, ils veilleront à vous signaler toute divergence dans les meilleurs délais.
6.8 Un fournisseur agréé peut modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Internet, sans préavis mais doit respecter la Politique de garantie du plus bas prix de Commerce solidaire qui constitue la philosophie centrale d’achat au sein de Commerce solidaire, laquelle est disponible pour consultation sur le Site Internet.
6.9 Commerce solidaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de la planification, de la coordination ou de la conclusion d’opérations d’achats regroupés et ne vous fournit aucune quelque garantie que ce soit à cet égard, ni qu’un appel d’intérêt et de propositions lancé résultera nécessairement en une transaction conclue.
6.10 En vous inscrivant au Site Internet, vous acceptez d’être ajouté(e) à la liste d’envoi de bulletins ponctuels d’information électronique, dont notre Circulaire et vous serez par la suite dans le cadre de votre utilisation du Site Internet en mesure de gérer vos abonnements selon vos préférences. Pour de plus amples informations à cet effet ou concernant plus généralement les communications et la confidentialité, nous vous référons à la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire disponible sur notre Site Internet.
6.11 Commerce solidaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. william.coop ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet
7 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
7.1 Responsabilité
VOUS UTILISEZ CE SITE INTERNET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, COMMERCE SOLIDAIRE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L'USAGE DE CE SITE INTERNET OU DE SES CONTENUS OU D'AUTRES SITES QUI LUI SONT LIÉS OU QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER L'INFORMATION. NOTAMMENT DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION D'AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTRE, MÊME SI COMMERCE SOLIDAIRE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LEUR SURVENANCE.
COMMERCE SOLIDAIRE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
7.2 Qualité, mise à jour et fiabilité des Contenus
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE COMMERCE SOLIDAIRE NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS DIFFUSÉS SUR SON SITE NTERNET, PROVENANT OU NON DE TIERS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR COMMERCE SOLIDAIRE LE SONT « TELS QUELS ».
Ainsi, toute information et tous les Contenus fournis sur ce Site Internet sont présentés strictement et uniquement à titre informatif et général. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous ou lors de l'utilisation du Site Internet, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.
Les Contenus publiés dans ce Site Internet peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Bien que Commerce solidaire fasse preuve de diligence pour proposer dans ce Site Internet de l'information exacte et à jour, vous devez être conscient que l'information à laquelle vous avez accès est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite. Par conséquent, dans la limite permise par la loi applicable, Commerce solidaire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l'exactitude, l'opportunité, l'utilité ou l'exhaustivité des Contenus diffusés sur ce Site Internet.
7.3 Responsabilité technique
Le Site vous est accessible en fonction de sa disponibilité. Commerce solidaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site Internet à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site Internet par ses utilisateurs.
Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
7.3.1 Permanence du service
Commerce solidaire ne garantit pas que :
- les fonctions et les Contenus dans le Site Internet ne seront pas interrompus;
- qu'elles ne seront pas l'objet d'omissions, de retards, d'interruptions ou de pertes, y compris la perte de données;
- que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
- que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Site Internet sera conforme à vos attentes;
- que les Contenus demeureront exempts d'erreurs;
- que les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction;
- ou qu'il pourra être remédié à tous défauts;7.3.2 Virus
Commerce solidaire ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir du Site Internet seront exempts « d'infections », de virus ou de codes de tous types introduits par des tiers, et ayant des propriétés contaminatrices ou destructives.
7.3.3. Responsabilité particulière
Certaines sections spécifiques du Site Internet peuvent être ou pourraient être assujetties à des responsabilités supplémentaires ou particulières qui vous seront indiquées lorsque vous y aurez accès.
8 RÉSILIATION DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET
Commerce solidaire peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos codes d'utilisateur et mots de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur et mots de passe.
Commerce solidaire a également le droit de retirer ou de déplacer les Contenus à l'intérieur du Site Internet, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Commerce solidaire a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions.
Toute résiliation de votre accès au Site Internet en application des termes des présentes Conditions interviendra sans mise en demeure préalable. Commerce solidaire est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site Internet.
Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site Internet.
9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Commerce solidaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable, simplement en affichant une version révisée sur son site. Si c’est le cas, Commerce solidaire fera tout de même diligence pour vous le notifier dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez par les présentes de réviser ces Conditions de manière régulière afin de demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et que les modalités de modification de ces Conditions sont raisonnables et dans l’intérêt mutuel.
9.2 Le fait que l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions soit déclarée nulle ou inapplicable par une Cour ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations qui demeureraient en vigueur.
9.3 Les présentes Conditions, incluant les documents auxquels elles réfèrent, constituent l’accord complet et actuel existant entre le Site Internet de Commerce solidaire et vous-même et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux présentes.
9.4 Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus provenant de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous y accédez.
9.5 Le défaut pour Commerce solidaire d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
9.6 Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
9.7 L'utilisation de certains services de Commerce solidaire peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte, dont les conventions d’inscription acheteur et fournisseur. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions. Advenant confusion entre les Conditions et une de ces conventions, cette dernière prévaudra.
9.8 Les présentes Conditions, ce Site Internet et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et assujettis à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce Site Internet ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.
10 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Vous pouvez contacter Commerce solidaire par téléphone, courriel ou courrier postal :
Adresse électronique : info@commercesolidaire.com
Téléphone : 1 (855) 788-8875 ou (514) 788-8875
Télécopieur : (514) 899-0114
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Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Commerce solidaire informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu.
*Rappel important au sujet des communications par courriel :
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Dernière mise à jour : 15 mai 2017