Nous vous invitons à lire attentivement les stipulations suivantes qui concernent tout utilisateur du site internet de Commerce solidaire.

Le respect de la confidentialité des renseignements personnels et de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous savons combien il est important pour vous.

Chez Commerce solidaire, nous voulons qu’en visitant notre Site Internet et en utilisant ses services, votre expérience se déroule en toute sécurité et que vous vous sentiez rassurés à cet égard.

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez nous adresser des renseignements à caractère personnel. Nous sommes soucieux d'assurer la protection de cette information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Nous contrôlons donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués.

Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour vous expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Ainsi, la présente Politique énonce notamment:

- le type d’information que nous collectons,
- comment nous la protégeons,
- la manière dont cette information est utilisée
- et les choix dont vous disposez à cet égard.

Nous recueillons des informations à caractère personnel uniquement si vous les communiquez volontairement sur le Site Internet. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou partie de l’information requise à l’écran ou s’il vous importe de conserver la confidentialité de tout type d’information, vous pouvez vous abstenir de la communiquer, à l’exception des informations obligatoires et qui sont indispensables à l’opération du Site Internet.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Politique.

1 DÉFINITIONS

1.1 Renseignement à caractère personnel

Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu utilisateur du Site Internet.

1.2 Renseignement à caractère collectif (non personnel)

Un renseignement qui est saisi par un utilisateur mais qui ne permet pas de l’identifier est un renseignement collectif. À titre d’exemples, ce genre d’informations peut comprendre :

- votre code postal;
- des données non personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet, comme le type de navigateur que vous utilisez ou l'URL de renvoi;
- des renseignements sur la clientèle qui sont résumés en un format cumulé non personnel à des fins statistiques et de recherche.

2 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Finalité de la collecte de renseignements à caractère personnel

Nous utiliserons l’information à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels elle nous aura été communiquée. Ils permettent à Commerce solidaire d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site Internet et sur ses produits de façon personnalisée.

Ainsi, Commerce solidaire peut utiliser vos renseignements personnels à différentes fins transactionnelles dont, notamment :

- satisfaire à vos demandes de produits, de services ou d'information;
- offrir un soutien à la clientèle en vue de répondre à vos questions ou à vos plaintes;
- effectuer des sondages afin d'améliorer nos services;
- mesurer et améliorer l'efficacité de notre Site Internet ou de nos efforts de marketing;
- détecter les tentatives de fraude et les erreurs et se protéger contre la fraude et les erreurs;
- retracer et analyser vos achats et vos préférences pour mieux comprendre vos besoins en produits et services et votre admissibilité;
- personnaliser notre contenu en ligne ou nos offres en magasin en fonction de vos préférences;
- vous offrir, si vous nous le demandez, des produits et des services additionnels;
- d'autres fins tel que décrites dans cette Politique.

2.2 Renseignements à caractère personnel susceptibles d’être recueillis

Lors de la saisie par vous-même des renseignements à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés par Commerce solidaire sont les suivants :

- vos coordonnées – tels que  nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
- vos préférences personnelles – tels que liste de souhaits, préférences de langue et consentement de marketing;
- vos renseignements sur la transaction – tels que produits achetés, mode de paiement, montant payé et numéro de carte de crédit ou de débit.

Occasionnellement, nous pouvons vous demander de fournir de l'information complémentaire comme votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre profession.

2.3 Consentement de l’utilisateur

Commerce solidaire ne collecte aucun renseignement à caractère personnel d'un individu ou d’une entreprise sans avoir obtenu son accord à le fournir, sauf si cela est obligatoire et permis par la loi. Lorsque vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, vous donnez votre accord à l'utilisation de vos renseignements personnels comme l'énonce la présente Politique.

2.3.1 Consentement explicite

Ce consentement est exprimé de façon claire et explicite lorsque l’intéressé utilise le Site Internet ou fournit les informations demandées.  Ainsi, vous serez parfois invité à donner votre consentement explicite, en cochant une case, par exemple pour indiquer que vous consentez à conclure une entente ou une transaction, à recevoir des communications de marketing, pour indiquer votre acceptation des modalités d'utilisation du Site Internet ou à une modification à une entente contractuelle préalable, etc.

2.3.2 Consentement tacite

Dans d'autres cas, nous pourrons obtenir votre consentement tacite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement par le biais d'une action que vous avez prise ou d'une action que vous avez décidée de ne pas prendre. Cela survient généralement lorsque l'objectif de l'utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement apparent.

2.3.3 Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles liées à vos transactions.

2.4 Divulgation des informations recueillies

2.4.1 Principe

Commerce solidaire ne divulgue à des tiers extérieurs au Site Internet aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Vos coordonnées personnelles ne seront pas transmises à des tiers dans le but de vous expédier des messages électroniques de la part de fournisseurs agréés, d’autres annonceurs ou compagnies. Commerce solidaire confirme que ses annonceurs n'ont, en aucun temps, accès aux renseignements confidentiels vous concernant sans votre autorisation expresse.

Commerce solidaire ne vend ni ne loue vos renseignements à caractère personnel à des « courtiers en information » ou à toute autre tierce partie. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec notre famille corporative et des tiers qui œuvrent pour nous ou comme il est permis ou exigé par la loi.

2.4.2 Fournisseurs de services

Commerce solidaire peut faire appel à des tiers pour gérer un aspect de ses opérations commerciales ou plus, y compris le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une entreprise externe, nous concluons des contrats ou utilisons d'autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés conformément à la présente Politique.

Nous pouvons par exemple partager des renseignements personnels avec des tiers qui exécuteront des services en notre nom : traitement des commandes en ligne, traitement des paiements hors caisse, envoi de communications de marketing, entretien de produits, exécution de sondages, vérification et validation de renseignements que vous nous avez fournis, livraison de produits et prestation de services de soutien à la clientèle.

Commerce solidaire a pris des mesures pour prévenir l'utilisation frauduleuse de vos renseignements sur son Site Internet et a adopté les procédures d'authentification normalisées de l'industrie pour vous protéger lorsque vous magasinez en ligne sur son Site Internet. Cela comprend, sans s'y limiter, la communication avec les institutions financières ou les agences d'évaluation du crédit pour vérifier l'authenticité de votre carte de crédit et valider les données de facturation de votre carte de crédit.

2.4.3 Renseignements partagés entre les  entreprises mères, filiales et divisions

Commerce solidaire peut partager les renseignements recueillis sur son Site Internet avec ses entreprises mères, filiales ou divisions à des fins commerciales internes conformément à la présente politique de confidentialité. Si Commerce solidaire partage vos renseignements au sein de sa famille corporative, elle s'assurera que vos renseignements seront toujours utilisés conformément à la présente politique de confidentialité et à vos choix.

2.4.4 Rappels de produit pour des raisons de sécurité

Si un fabricant ou un fournisseur agréé par Commerce solidaire nous signalait un rappel de produit pour des raisons de sécurité, nous pourrions remettre vos coordonnées, se limitant à vos nom, adresse et numéro de téléphone, au fabricant pour qu'il puisse vous aviser du rappel et fournir des détails sur les programmes de remplacement ou de réparation. Ce transfert de vos coordonnées n'a lieu que pour les rappels qui peuvent compromettre votre sécurité ou le fonctionnement du produit que vous avez acheté.

2.4.5 Vente ou transfert d’entreprise

Tout renseignement que nous détenons à votre sujet pourrait être transféré ou divulgué à un acheteur ou à un acheteur potentiel en cas de vente, de cession ou de transfert de nos affaires ou de nos éléments d'actif, en tout ou en partie. Si un tel transfert devait survenir, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de s'assurer que le cessionnaire utilisera vos renseignements conformément à la présente Politique.

2.4.6 Divulgation conformément à la loi

Commerce solidaire peut divulguer vos renseignements comme le permet ou l'exige la loi. Une cour de justice ou une autre entité détenant le pouvoir de nous contraindre à divulguer de tels renseignements peut nous obliger à divulguer ces renseignements. Si des motifs raisonnables nous laissent croire que les renseignements pourraient se révéler utiles dans le cadre d'une enquête sur des activités illicites ou illégales, nous pouvons divulguer les renseignements aux organismes chargés de l'application de la loi et à d'autres organismes d'enquête appropriés.

2.4.7 Divulgations particulières aux partenaires

Commerce solidaire peut partager l'information non personnelle sous une forme statistique avec ses partenaires et les utilisateurs de son Site Internet afin de mieux saisir les tendances et les intérêts des utilisateurs dans un contexte d’étude de marché ou dans le but de vous fournir de meilleurs services personnalisés (voir pour plus de détails la section « Cueillette automatique d’informations » ci-dessous).

2.5 Durée de conservation des renseignements à caractère personnel

Commerce solidaire déclare que, sauf avis contraire, les fichiers contenant des renseignements à caractère personnel ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lequel ils ont été collectés.

2.6 Accès, correction et retrait de renseignements à caractère personnel

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements à caractère personnel en tout temps à partir de la section « Mon profil » et vous pouvez en tout temps y valider ou modifier ou demander de modifier vos renseignements personnels.

Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle de Commerce solidaire Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle de Commerce solidaire.

Enfin, vous pouvez demander que l’information vous concernant soit corrigée ou retirée, et ce, sans qu’aucune justification ne soit requise.

2.7 Autres communications

2.7.1 Suivi des achats et sondages

Après un achat, nous pouvons vous envoyer une demande de suivi pour vous remercier ou nous pouvons communiquer avec vous pour nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de la livraison, de la configuration ou de l'installation de votre nouveau produit.

Nous pouvons utiliser les coordonnées recueillies en ligne pour effectuer des sondages et des études de marché occasionnels. Ces sondages sont effectués sur une base volontaire et vous pouvez simplement refuser de participer.

2.7.2 Publicité et circulaires

Commerce solidaire propose à ses utilisateurs sur une base périodique des bulletins, circulaires et du matériel promotionnel. Si vous choisissez de vous inscrire, nous recueillerons vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse électronique. Ces coordonnées serviront exclusivement à vous envoyer les bulletins et le matériel promotionnel que vous avez demandés.

Vous avez toujours le choix d'exiger de ne plus recevoir de l'information sur Commerce solidaire et ses produits. Si vous avez choisi d'être inclus dans nos listes de diffusion ou si vous vous êtes abonné à un de nos bulletins, nous vous offrons toujours l'occasion de vous exclure des listes ou de vous désabonner. Par exemple, chaque bulletin que nous vous envoyons comprend soit un lien ou une autre méthode qui permet de vous désabonner ou de refuser d'autres bulletins électroniques en vous dirigeant dans la section « Mon profil ».

2.7.3 Forums en ligne

Certaines pages de notre Site Internet, comme les forums de discussion, peuvent faciliter les discussions interactives entre les utilisateurs et le personnel ou les agents qui œuvrent en notre nom au sujet de produits et de services qui peuvent être achetés sur le Site Internet. Ces forums et évaluations publiques sont accessibles à tous les visiteurs du Site Internet et vous devez donc faire preuve de discrétion lorsque vous y inscrivez des renseignements et veiller à ne pas indiquer des renseignements personnels.

3 CUEILLETTE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS

Dans certains cas, nous recueillons automatiquement des renseignements.

3.1 Notre Site Internet

Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, nous pouvons recueillir l'adresse IP de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure de votre accès à notre Site Internet, l'adresse Internet du site qui vous a directement renvoyé à notre Site Internet, le système d'exploitation que vous utilisez, les sections du Site Internet que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur le notre Site Internet et le contenu que vous avez téléchargé à partir de notre Site Internet. Ces renseignements sont utilisés pour gérer et améliorer généralement notre Site Internet et notre système.

3.2 Fichiers-témoins (Cookies)

Il s’agit de petits programmes transférés sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent de connaître la fréquence de ses visites ainsi que les activités ayant retenu son attention.

3.2.1 Usage par Commerce solidaire

Comme la plupart des sites Internet, nous recueillons également de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre Site Internet au moyen de « cookies ». Ce sont des témoins inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Commerce solidaire des informations personnelles vous concernant.

Ce type d’information recueillies, qualifiée « d’information collective » ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur notre Site Internet un contenu et des publicités spécialement conçus pour vous. Commerce solidaire utilise des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du Site Internet, de transmettre des informations qui s'avéreront utiles à son service de marketing, et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du Site Internet. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre Site Internet et sur les rubriques qu’ils consultent.

La section « Aide » de la barre d'outils de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher votre fureteur d'accepter de nouveaux « cookies », comment être avisé lorsque vous recevez un nouveau « cookie », ou comment bloquer tous les « cookies ». De même, vous pouvez désactiver ou effacer des données utilisées par votre navigateur, comme par exemple les « cookies » Flash, en changeant la configuration de vos préférences pour les accessoires ou en vous rendant sur le site du fabricant. Cependant, parce que les « cookies » vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles de Commerce solidaire, nous vous recommandons de les laisser activés. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez autrement nos « cookies », vous pourriez ne pas pouvoir ajouter des articles à votre panier, passer une commande, ou employer un produit ou service qui exige que vous vous inscriviez.

3.2.2 Usage par les partenaires

Les commanditaires et les annonceurs peuvent également utiliser les « cookies» lorsque vous sélectionnez leur annonce. Sachez toutefois que nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur utilisation des « cookies » ni la manière dont ils exploitent l’information qu’ils obtiennent ainsi. Si vous souhaitez bloquer ou supprimer ces programmes, la plupart des navigateurs vous fournissent une méthode pour y parvenir.

3.3 Renseignements de contrôle du Site Internet

Dans le cadre du développement de nos services, nous pourrions compiler des rapports de contrôle qui comprennent des données démographiques sur les utilisateurs, les modèles d'achalandage et les achats sur le Site Internet et les partager avec nos publicitaires et d'autres partenaires. Aucun renseignement de contrôle de ces rapports n'est lié à l'identité ou aux autres renseignements personnels d'un utilisateur. Pour nos propres recherches, nous pourrions lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par des utilisateurs de notre Site Internet. Si jamais un tel lien est établi, tous les renseignements liés seront traités comme des renseignements personnels et seront exclusivement utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

3.4 Liens vers d'autres sites Internet

Des liens vers d'autres sites ou ressources Internet, offerts exclusivement à titre informatif et de commodité, peuvent figurer sur notre Site Internet. Soyez assurés que nous ne leur communiquons aucune information personnelle qui pourrait leur permettre de vous identifier.

Il arrive ainsi que notre Site Internet propose des liens vers d'autres sites ou de la publicité émanant de publicitaires indépendants. Ces sites Internet ainsi que leurs publicitaires, ou tout autre publicitaire travaillant pour le compte de ces sites, utilisent certaines technologies pour envoyer les publicités qui apparaissent sur notre Site Internet directement dans votre moteur de recherche. Ils reçoivent alors automatiquement votre adresse IP. Ils utilisent également des cookies, Javascript, des balises (appelées aussi action tags ou gifs à pixel unique), et d'autres technologies leur permettant de mesurer l'efficacité de leur publicité et d'en personnaliser le contenu.

Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Internet ou ressource Internet. Commerce solidaire décline toute responsabilité au sujet de ces sites ou ressources Internet ainsi qu'au sujet de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous vous connectez à un autre site à partir de celui de Commerce solidaire, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre Politique. Nous n'avons pas accès ni aucun contrôle sur les cookies ou autres outils qu'ils utilisent. Nous vous invitons donc à consulter attentivement les politiques particulières de chaque site que vous visitez pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

4 SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Commerce solidaire souhaite ainsi protéger l'information à caractère personnelle qui est en sa possession contre toute perte, usage impropre ou modification non autorisée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Commerce solidaire soient divulguées sans faute de sa part et sans votre consentement. Commerce solidaire décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de sa part.

En prenant la décision de fournir de l’information à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission d’information sur Internet.

Néanmoins, Commerce solidaire tient à ce que votre information à caractère personnel demeure confidentielle dans toute la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système complet qui combine des techniques de protection performantes.

4.1 Éléments techniques

Commerce solidaire a instauré des mesures de sécurité s’appuyant sur des technologies éprouvées et répondant aux standards internationaux afin d’aider à assurer l’intégrité et le secret de l’information à caractère personnel lors de sa transmission via Internet. Commerce solidaire s'engage à ce que les équipements qu’elle utilise soient toujours à la fine pointe de la technologie afin d’offrir en tout temps un Site qui permet d'effectuer des transactions sécuritaires.

La solution logicielle et la structure de données qui s’y rattache ne sont pas accessibles sans authentification. Les données dans la base utilisent des solutions de cryptage reconnues telles que les algorithmes MD5. Lorsque les données confidentielles sont à l’extérieur de la base de données et doivent être diffusées sur Internet, une encryptions 128 bits de type «Secure Socket Layers» (SSL), très sécuritaire et mondialement reconnue dans le domaine des transactions bancaires, est utilisée.

De plus, notre Site Internet a reçu uncertificat SSL à validation étendue (Extended Validation – EV) qui confirme quenous respectons les protocoles de sécurité normalisés de l'industrie. Pourpréserver votre sécurité en ligne, vérifiez toujours si vous naviguez sur unsite authentique en utilisant les outils de validation certifiés disponiblessur votre navigateur. Il s’agit habituellement d’indicateurs visuels comme uncadenas et de la couleur verte dans la barre d’adresse du site web.

Enfin, les serveurs de Commerce solidaire sont protégés par une technologie de type coupe-feu et une procédure de sauvegarde assure la préservation des données. 

4.2 Conservation et transmission

Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l'Internet.

Nous conservons vos renseignements tant que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et conformément à toute exigence juridique. Nos normes de conservation satisfont aux paramètres suivants :

Nous détruisons vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou nous retirons les renseignements qui permettent de vous identifier pour les rendre anonymes.

Aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs que Commerce solidaire utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Commerce solidaire vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un de ses représentants.

Comme mesure de sécurité supplémentaire, votre  information est physiquement conservée de manière séparée, sur un serveur séparé où votre mot de passe est crypté et stocké sur une base de données.

4.3 Sécurité et efficacité du réseau

Commerce solidaire ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS sur notre Site Internet, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Commerce solidaire et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS Commerce solidaire ne pourra être tenus responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site Internet peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Commerce solidaire.

4.4 Collaboration requise de l’utilisateur à la sécurité générale des usages et transactions

La sécurité est une responsabilité partagée. En tant qu’utilisateur, vous devez également adopter des pratiques d’utilisation sécuritaires.

4.4.1 Mode sécurisé

Ainsi, quand vous faites vos transactions en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https :// plutôt que http :// L'icône représentant un cadenas de votre fenêtre de navigation vous confirmera que vous êtes bien en mode sécurisé.

4.4.2 Mot de passe

Il est important que vous empêchiez tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Vous êtes l'unique responsable de préserver le caractère privé de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Commerce solidaire de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Site Internet.

Commerce solidaire n'envoie jamais une communication non sollicitée vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre les renseignements sur votre compte à jour (hameçonnage). Soyez vigilants et signalez toute fraude par courriel.

4.4.3 Installation de logiciel

Si vous choisissez d'accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d'éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d'installer le logiciel. Commerce solidaire n’est pas responsables envers vous ou envers quiconque pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

4.4.4 Fermeture de session

De manière générale, il est important de fermer votre session dès que vous avez fini d'utiliser le Site Internet ou lorsqu'en cours de session vous devez quitter momentanément votre poste et le laisser sans surveillance. Pour fermer une session de façon sécuritaire, vous devez vous déconnecter, vider la mémoire cache puis fermer votre navigateur. Ainsi, nous vous recommandons :

- de terminer votre session en cliquant sur Se déconnecter en haut de l'écran;

- de vider votre mémoire cache à la fin de chaque session. La mémoire cache est une mémoire temporaire dans laquelle votre ordinateur conserve localement les renseignements que vous avez consultés durant une session. Lorsque vous rappelez ces renseignements, l'ordinateur les extrait de cette mémoire plutôt que de leur site d'origine. La mémoire cache permet ainsi d'augmenter la rapidité d'affichage des renseignements que vous consultez au fil de votre navigation. Par conséquent, à l'issue d'une session, il est possible que la mémoire cache de votre ordinateur contienne des renseignements personnels;

- de mettre un terme à votre session et de fermer votre navigateur à la fin de chaque session. Cette façon de faire vous permet de détruire toutes les copies des pages Internet emmagasinées sur votre disque dur et, ainsi, de prévenir toute intrusion inopportune ou accidentelle dans vos comptes.

Ces opérations sont encore plus importantes si vous partagez avec d'autres utilisateurs le poste informatique à partir duquel vous effectuez vos transactions.

Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe. Vous  êtes  tenu d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques.

4.5 Respect de la vie privée par les employés de Commerce solidaire

Commerce solidaire s’est doté d’un code d’éthique des employés afin de s’assurer du respect de la présente Politique.

En ce qui concerne nos employés, seuls ceux autorisés par Commerce solidaire peuvent accéder à votre information à caractère personnel. Tous les employés de Commerce solidaire, doivent se conformer à la présente politique de vie privée et ceux qui la violeraient, s’exposeraient à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à leur licenciement.

5 CLAUSES DIVERSES

5.1 Modifications

Pour tenir compte des changements des services que nous offrons, des changements technologiques et de l'évolution des lois, Commerce solidaire peut modifier cette Politique à tout moment sans préavis. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments de cette Politique lorsque nous le jugeons nécessaire. Si c’est le cas, nous vous le notifierons dans une mise à jour du document sur notre Site Internet. Nous vous encourageons à examiner périodiquement cette Politique de manière à demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées.

En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et les modalités de la Politique alors en vigueur.

Lorsque nous mettrons à jour la Politique, nous changerons la date pour indiquer l'entrée en vigueur des modifications

Si vous êtes en désaccord avec cette Politique, dans son ensemble ou avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le Site Internet et surtout ne faites aucune saisie de renseignements à caractère personnel vous concernant sur ce Site Internet.

5.2  Demande de renseignements ou plainte

Commerce solidaire est responsable de tous les renseignements personnels qu'elle gère. Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes au sujet de la présente Politique ou des pratiques de notre organisation ou une plainte à formuler à ce sujet, communiquez avec nous :

Adresse électronique :  info@commercesolidaire.com

Téléphone : 1 (855) 788-8875 ou (514) 788-8875
Télécopieur : (514) 788-8868

Adresse postale :
7245, rue Clark,
bureau 301
Montréal (Québec) 
H2R 2Y4

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Commerce solidaire informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu.

*Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n'est pas encrypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Commerce solidaire n'est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.

Dernière mise à jour : 26 février 2016